Actualités des experts - Avocat en franchise et Conseil marques

par Régis Pihéry - 11/02/18 18:23

Dans un arrêt du 13 décembre 2017 (RG n°15/20195), la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la portée d’une clause de non concurrence stipulée dans le contrat d’un franchisé de réseau de restauration rapide de hamburgers.

par Maxime Vigneron, Grégoire Toulouse - 16/01/18 13:00

CJUE, 6 décembre 2017, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ Parfümerie Akzente GmbH La question de la revente de produits de luxe sur Internet fait depuis plusieurs années l’objet d’un contentieux dense au niveau européen et français, cette questio...

par MA - 27/11/17 17:39

Cabinet LE PECHON - CLP Avocats figure pour la deuxième année consécutive au palmarès du classement Leaders League qui récompense les meilleurs Cabinets en droit de la franchise et de la distribution. Le cabinet a reçu la mention « Forte Notoriété...

par Me Monique Ben Soussen - 11/11/17 07:30

Nombreux sont les réseaux qui se créent ces dernières années : nous en avons recensé des centaines...... La première des précautions à prendre, nous semble-t-il, est de vérifier la réalité du marché sur lequel ils se placent. On trouve des stat...

Tags : Devenir Franchisé

par MARTINE MALATERRE - 20/08/17 06:13

Maitre Nicolas Nadal est associé du cabinet d'avocats Juripole. Le droit de la distribution et de l'organisation de réseaux affiliés, notamment en franchise ou sous forme de groupements, constitue une part majoritaire d...

par OD/ACF - 05/08/17 07:02

Qu'est ce que la loi Doubin ? Dans quel cadre s'applique-t-elle ? Quel est son objectif ? La loi Doubin s'applique pour toutes les formes de réseaux qui répondent aux conditions de son application que ce soit la franchise...

par JS - 19/06/17 08:16

14 participants ont suivi la journée de formation spécialement conçue pour les jeunes franchiseurs par le Franchise Business Club. Les réseaux participants venaient de l'immobilier, la santé, la boulangerie, le diagnostic immobilier, la restaura...

par Jean Samper - 03/06/17 10:14

Une journée très spéciale entièrement conçue pour les jeunes ou futurs franchiseurs, masters-franchisés et créateurs d'autres formes de réseaux comme la concession, l'affiliation, etc...

par Antoine LASSERRE - 19/04/17 14:10

La Cour de Justice de l'Union Européenne a récemment réaffirmé sa position sur la protection accordée aux marques faiblement distinctives, en précisant que la faible distinctivité d'une marque n'influe pas sur le régime de protection de cette dern...

par Me Gouache - 13/04/17 07:27

Les franchiseurs prennent parfois des participations au capital des sociétés franchisées. L'objectif est le plus souvent double. D'une part, il s'agit d'aider au financement de la société franchisée, en renforçant ses fonds propres....

Tags : Informations sur la franchise

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