TV des Candidats - La loi Doubin pour choisir un bon réseau

par Stéphanie Brassart - 02/01/16 13:04

Qu'est ce qu'un DIP ? À quoi sert-il ? Que doit-il contenir ? Le Document d’Information Précontractuelle est très important pour le candidat qui souhaite entreprendre en réseau, car il va lui permettre d'accéder à des informations déterminantes po...

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par DM - 20/09/15 08:19

Lors de la cession d’un fond de commerce, il est indispensable de transmettre au cessionnaire l’information précontractuelle. La question qui se pose est : Qui doit apporter cette information ? Faut-il que ce soit le franchiseur ou ...

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par Brassart Stéphanie - 04/09/15 08:08

La clause de non-réaffiliation est prévue dans un contrat de franchise afin de protéger le savoir-faire du réseau. Cette clause interdit au franchisé sortant d’intégrer un réseau concurrent. Découvrez dans cette vidéo les modificati...

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par Stéphanie Brassart - 17/05/14 23:45

Qu'est ce qu'un Document d'Information Précontractuelle ? À quoi sert-il ? À qui s'adresse t-il ? Le Document d’Information Précontractuelle est le document qui va permettre aux entrepreneurs de connaître toutes les informations déterminantes pour...

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par Stéphanie Brassart - 15/05/14 07:36

La Clause de non-affiliation est une clause contractuelle présente dans la plupart des contrats de franchise ou de concession. Elle interdit au franchisé ou à l'adhérent, pendant la durée de son contrat, de s'intéresser - directement ou indirectem...

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par Stéphanie Brassart - 31/03/14 11:36

Dans n’importe quel commerce en réseau il est important voire primordial de bien se renseigner sur son futur partenaire. La loi Doubin est venue protéger le futur adhérent à un commerce en réseau en imposant au franchiseur de lui remettre toutes l...

Tags : Comment choisir une franchise La loi Doubin pour choisir un bon réseau

par Me Gouache - 09/05/13 16:01

La franchise est un accord entre deux entrepreneurs indépendants. Le franchiseur, accorde au franchisé le droit d'exploiter son concept, sa marque, son savoir-faire, en contrepartie d'une rémunération déterminée par la tête de réseau. Chacune des ...

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par Dorsaf Maamer - 07/03/13 01:00

Dans n’importe quel commerce en réseau il est important voire primordial de bien se renseigner sur son futur partenaire. La loi Doubin est venue protéger le futur adhérent à un commerce en réseau en imposant au franchiseur de lui...

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par Brassart Stéphanie - 20/02/13 01:00

Le Document d’Information Précontractuelle ou le DIP est le document que le franchiseur doit fournir à son franchisé vingt jours au minimum avant la signature du contrat. Ce document va contenir des données clés sur la société et...

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par Brassart Stéphanie - 01/05/11 02:00

Le règlement d’exemption est un règlement européen qui s’applique pour certains accords communautaires. Il prévoit une exemption au Traité de Rome, concernant les accords verticaux entre fournisseurs et distributeurs. Le règlement d...

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Les franchises qui recrutent