L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

TV de la franchise / L’intuitu personae dans un contrat de franchise ! Par Rémi De Balmann

Créé le : 16/12/2017
Modifé le : 23/10/2020

La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d’une marque et de l’assistance d’un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d’autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d’intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d’intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept… L’intuitu personae, de l’expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne.

Avoir l’accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C’est lors d’une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d’avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé / repreneur. Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé… et qu’il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l’accord des différentes parties.

Plus de franchises

ACTIV TRAVAUX

Courtage en travaux

Apport : 8 000€

LAFORET FRANCE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

CAMILLE ALBANE

Coiffure

Apport : 40 000€

LES COMPTOIRS DE LA BIO

Produits bio et naturels

Apport : 100 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

CLASS’ CROUTE

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

BRICOMARCHE

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Actualités

Le réseau Columbus Café & Co ouvre deux tanières en avril !

Actualités des réseaux 25/04/2024

Columbus Café & Co ouvre deux nouvelles tanières en avril

En avril, Columbus Café & Co accueille l’ouverture de 2 nouveaux coffee-shops. Le premier, situé à Moulins, est dirigé par les franchisés Émilie Lafoley et Vincent Barle, tandis que le second a été inauguré à Carcassonne par Romain et Julien. Columbus Café & Co s’implante à Moulins Le vendredi 12 avril dernier, Émilie Lafoley et […]

Intermarché, Auchan et Casino veulent mettre en place un partenariat aux achats

Actualités des réseaux 25/04/2024

Intermarché, Auchan et Casino s’allient pour négocier leurs achats ensemble

Face aux préoccupations croissantes des Français concernant leur pouvoir d’achat, Intermarché, Auchan et Casino ont décidé de conclure des accords visant mettre en place un partenariat aux achats. Ce partenariat découle de leur volonté commune de préserver la souveraineté alimentaire française, de renforcer leurs réseaux individuels et de mener des négociations tarifaires avec les grands […]

Autres articles antérieurs

15/12/2017

4 magasins du réseau Archea engagent des travaux de rénovation

15/12/2017

La franchise Junior Senior termine première au classement du magazine Capital

15/12/2017

Literie Atlas, nouveau né de l’enseigne Atlas Meubles, ouvre à Yvetot

15/12/2017

Le réseau Speed Burger veut faciliter l’accès à l’entreprenariat des jeunes

15/12/2017

La ville d’Angers a accueilli la 11ème convention de la franchise Daniel Moquet signe vos allées.

15/12/2017

Réforme du droit des contrats – Les solutions Smart Contracts Redlink