DEMANDE DE MÉDIATION des franchisés Accor

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  • Créé le : 22/06/2017
  • Modifé le : 22/06/2017

Communiqué de l’AFA, Association des franchisés Accor. Publication sous la seule responsabilité des auteurs. Il s’agit ici de la version des faits par l’AFA et il ne nous appartient pas de juger de leur exactitude. Nous publierons volontiers la réponse d’Accor si elle nous parvient

Communiqué Paris, le 22 juin 2017 – Les propriétaires des établissements franchisés AccorHotels regrettent le refus de la Direction du groupe de répondre favorablement à la démarche de médiation, prévue contractuellement et initiée à leur demande par l’Association des Franchisés Accor (AFA), afin de résoudre les différends existant entre franchiseur et franchisés.

Lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association des Franchisés Accor qui s’est tenue les 16 et 17 mars 2017 à Nantes, les propriétaires des hôtels franchisés AccorHotels, qui représentent 70% du parc hôtelier du groupe, ont décidé de recourir à la médiation afin de renégocier l’application actuelle des dispositions contractuelles des contrats de franchise.

Amenés à se prononcer sur les orientations et moyens d’action mis en œuvre par leur franchiseur pour faire vivre et évoluer les marques hôtelières du groupe AccorHotels (hotelF1, ibis budget, ibis, ibis Styles, Mercure, Novotel, Pullman, MGallery…), les franchisés adhérents de l’AFA ont constaté une hausse significative du coût des redevances sur les cinq dernières années alors même que les performances commerciales d’AccorHotels s’érodent. Insatisfaits de la situation, ils ont ensemble pris la décision d’entamer une démarche collective pour y remédier en validant plusieurs actions à mettre en œuvre.

Les franchisés ont décidé d’initier une médiation en saisissant, par l’intermédiaire de l’AFA et avec l’assistance de son conseil, Maitre Monique BEN SOUSSEN, l’organisme contractuellement prévu : la Chambre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Le problème de la plateforme de réservation accorhotels

Décision phare de l’Assemblée Générale 2017, cette démarche, prévue dans tous les contrats de franchise rédigés par le groupe AccorHotels, a pour objet de résoudre de façon amiable, grâce à l’intervention d’un tiers, les nombreux différends existants.
L’un des principaux points à résoudre concerne l’ouverture de la plateforme de réservation du groupe à des centaines d’hôteliers indépendants, modifiant ainsi clairement les conditions contractuelles liant le franchiseur au franchisé.

« Avec la mise à disposition de ce canal de distribution, jusqu’alors exclusivement réservé aux hôtels du groupe en filiale et en franchise, beaucoup de propriétaires d’établissements franchisés s’interrogent aujourd’hui sur la légitimité de continuer à payer pour une redevance de marque, explique ainsi Arnaud FAYET, Président du conseil d’administration de l’AFA. Cette stratégie d’ouverture, décidée unilatéralement par le groupe sans en avoir discuté auparavant avec les franchisés, a sérieusement affaibli la relation de confiance existant entre les franchisés et leur franchiseur. »

Des coûts de redevances en hausse et des performances en baisse

Outre la problématique de la place de marché, la médiation a également pour objectif de résoudre le différend portant, notamment, sur l’opacité des dispositions financières contenues dans les contrats de franchise AccorHotels.
L’AFA estime en effet qu’elles sont devenues trop complexes et opaques. Ces contrats mettent ainsi à la charge du franchisé le versement de plusieurs redevances, en sus de la redevance de franchise qui est classique dans ce type de contrat. Or les contrats AccorHotels ne définissent pas de façon claire et univoque les services fournis par le franchiseur au titre de ces diverses redevances.
Par conséquent, les franchisés ne sont pas en mesure de déterminer précisément la prestation fournie en contrepartie de chaque redevance. L’AFA considère en outre que certaines redevances sont dénuées de toute contrepartie.
« Une partie des redevances que nous, hôteliers propriétaires exploitants indépendants, devons verser au groupe ne sont pas justifiées. Nous ne connaissons pas toujours la contrepartie et voyons les coûts des redevances augmenter chaque année. » déclare ainsi Arnaud FAYET.

D’autre part, les franchisés ont constaté que le franchiseur leur facturait désormais des prestations diverses qui étaient initialement inclues dans le contrat. Les franchisés estiment que le coût global de l’adhésion au réseau a augmenté de façon significative alors que, dans le même temps, le groupe a baissé en performance et en efficacité pour les franchisés.

Pour l’AFA, l’un des objectifs prioritaires de cette médiation est bien d’obtenir une clarification des contrats au niveau des prestations dues en contrepartie de chaque redevance et une diminution du coût global de la franchise, alors même qu’AccorHotels n’arrive pas à ralentir l’émergence des OTA (Booking, Expedia…).

AccorHotels se désengage progressivement des métiers d’opérateur hôtelier

Les franchisés ont pris acte qu’avec la finalisation du projet « Booster » au cours des prochains mois, (intégration de la branche HotellInvest qui regroupe les murs et les fonds des hôtels en exploitation au sein de la filiale AccorInvest suivi de la cession de la majorité du capital de ladite filiale à des tiers), le groupe AccorHotels confirme sa volonté de recentrer son modèle économique vers la prestation globale de services d’hospitalité et de voyage.
L’AFA constate qu’avec cette nouvelle orientation stratégique le groupe AccorHotels se désengage progressivement des métiers de propriétaire et opérateur hôtelier qui lui ont permis de construire, avec les propriétaires franchisés en porte-étendards, sa renommée.
Regrettant l’abandon de l’expertise opérationnelle historique du groupe dans l’exploitation hôtelière, les franchisés souhaitent offrir à leurs confrères propriétaires managés l’opportunité de faire entendre leur voix aux côtés des franchisés et de bénéficier des offres spécifiques négociées avec les fournisseurs et autres prestataires de services en contact permanent avec l’Association des Franchisés Accor.

Intégration des hôtels managés à leur demande au sein de l’AFA

En effet, autre décision-clé avalisée par l’ensemble des franchisés lors de leur Assemblée Générale 2017 : l’ouverture de l’AFA aux propriétaires d’établissements managés par le groupe AccorHotels souhaitant fortement y adhérer.
Forts du constat que les propriétaires d’hôtels managés par le groupe AccorHotels sont confrontés aux mêmes problématiques que les franchisés, les membres de l’AFA ont décidé de modifier les statuts de leur association en conséquence.
Les propriétaires d’hôtels franchisés du groupe AccorHotels ont voté, à l’unanimité, la possibilité pour les propriétaires d’hôtels managés sous enseigne AccorHotels de pouvoir désormais adhérer à l’Association des Franchisés Accor.
Outre les sollicitations des hôtels managés, l’AFA doit également répondre positivement aux nombreuses demandes des propriétaires franchisés de l’étranger qui souhaitent rejoindre l’AFA pour défendre au mieux leurs intérêts étant eux-aussi confrontés aux mêmes problématiques que leurs confrères français.

Les franchisés partenaires et actionnaires AccorHotels

Le dernier point important décidé lors de l’Assemblée Générale 2017 concerne la validation d’une prise de participation symbolique de l’AFA au capital de la société ACCOR.
Constatant que le groupe AccorHotels a amorcé cette nouvelle stratégie de prestataire global de services d’hospitalités et de voyage en se désolidarisant du socle historique du groupe qu’incarnent les hôtels franchisés, l’AFA est devenue actionnaire du groupe en faisant l’acquisition d’actions de la société ACCOR.
« AccorHotels a du mal à entendre ses franchisés, explique Arnaud FAYET. Peut-être qu’en devenant actionnaires les franchisés ne seront pas seulement écoutés mais bien entendus ? »
Par cet acte symbolique, l’AFA veut démontrer l’inquiétude des franchisés mais aussi témoigner de l’intérêt constant de ces derniers pour l’avenir du groupe et de ses marques.

Retrouver un partenariat Gagnant-Gagnant

La demande de médiation a été déposée le 2 mai 2017 à la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Paris. Dans un courrier daté du 1er juin 2017, Sophie ETCHANDY-STABILE, Directrice Générale HotelServices France a fait savoir à la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Paris que la société ACCOR « n’entendait pas donner une suite favorable à la proposition de médiation ».
Les hôteliers AccorHotels espéraient que cette démarche constructive porterait ses fruits et permettrait de réinstaurer un dialogue et de recréer un lien de confiance qui s’est lentement détérioré au cours des dernières années. Ils déplorent aujourd’hui la réaction du groupe.
« Aujourd’hui, ce que nous voulons, c’est retrouver un partenariat Gagnant-Gagnant et en avoir pour notre argent, déclare Arnaud FAYET. Nous payons entre 8 et 12% de notre chiffre d’affaires. Qu’avons-nous pour ce prix-la ? Il faut que les marques redeviennent dynamiques et que leur marketing soit beaucoup plus fort, soit plus différenciant ! »
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Association des Franchisés Accor – 60, rue du Faubourg-Poissonnière – 75 010 Paris
 
Les propriétaires franchisés partagent tous une même passion pour l’hôtellerie et souhaitent porter haut les marques du groupe AccorHotels, mais sont, également, des chefs d’entreprise indépendants et des investisseurs attentifs qui veulent sauvegarder leur outil de travail et préserver sa rentabilité.
Pour les adhérents de l’AFA, cette médiation demeure une étape importante dans la relation particulière entre AccorHotels et ses franchisés, empreinte d’un historique fort d’une cinquantaine d’années. Beaucoup souhaitent voir le groupe AccorHotels revenir sur sa position et s’associer à cette démarche constructive.
Conformément au mandat qui leur a été confié en Assemblée Générale, les membres du conseil d’administration de l’AFA restent déterminés à mener jusqu’à son terme cette médiation qui leur paraît, aujourd’hui plus que jamais, nécessaire.
« Un contrat de franchise, expliquent-ils, c’est comme un contrat de mariage. Et comme dans tout mariage, il y a des hauts et des bas. Nous sommes franchisés. Nous avons envie d’aller à l’expiration de nos contrats car nous croyons en ces marques. Nous avons envie de continuer ces franchises, mais, aujourd’hui, cela ne dépend plus seulement de nous… ».

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